Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : Juin 2024

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence Le Lys et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de site web, optimisation SEO, traduction, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, gestion mensuelle de site web et création de contenu.

Article 2: Acceptation des CGV

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Article 3 : Nature des obligations du client

Création de site web (vitrine et e-commerce):
- Le coût du nom de domaine et de l’hébergement est pris en charge par le client.
- Le travail de création du site web démarre une fois que le devis est signé.
- Durant chaque étape de validation du site, le Client peut demander jusqu’à 2 retours pour modifications ; au-delà, un devis supplémentaire sera nécessaire.
- Après l’approbation des maquettes, toute demande de modification de design ou d’ajout de nouveaux éléments entraînera l’établissement d’un nouveau devis.
- Une fois que le site est validé par le client et publié en ligne, toute modification ultérieure sera soumise à un nouveau devis.
- Si un mois après la signature du devis, l’Agence Le Lys ne reçoit pas tous les éléments nécessaires du Client pour commencer la création du site (contenus, charte graphique, définition des besoins, accès à l’hébergement), le projet du Client ne sera plus prioritaire.
Optimisation SEO:
- Le Client doit fournir les accès nécessaires aux outils d’analyse (Google Analytics, Google Search Console, etc.) avant le début de la prestation.
- Le Client doit fournir les contenus nécessaires (textes, images, vidéos) pour les optimisations SEO.
- Pas de retour possible pour demande d’ajout ou modification après une prestation d’Optimisation SEO. Il est cependant possible d’avoir un rendez-vous pour comprendre les optimisations.
- Toute demande de modification de la stratégie SEO après l’optimisation initiale nécessitera un devis supplémentaire.
Traduction:
- Le Client doit fournir les documents à traduire dans un format éditable (Word, PDF, etc.).
- Toute modification ou ajout de documents après la signature du devis entraînera un devis supplémentaire.
- Les délais de traduction sont confirmés après réception des documents à traduire. Toute demande urgente doit être signalée lors de la demande de devis.
- Une fois la traduction livrée, le Client dispose de 7 jours pour signaler toute erreur ou demande de révision. Au-delà, toute demande de révision sera facturée séparément.
Gestion des réseaux sociaux:
- Le Client doit fournir les accès nécessaires aux comptes de réseaux sociaux à l’Agence Le Lys avant le début de la prestation.
- Le Client doit fournir tout le contenu (textes, images, vidéos) requis pour les publications, sauf si la création de contenu fait partie du contrat.
- Toute demande de modification ou ajout de contenu après la planification des publications mensuelles entraînera des frais supplémentaires.
- Le Client doit valider les calendriers de publication dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, les publications seront considérées comme approuvées.
Campagnes publicitaires:
- Le Client doit fournir les accès nécessaires aux comptes publicitaires (Google Ads, Bing Ads, etc.) à l’Agence Le Lys avant le début de la prestation.
- Le budget des campagnes publicitaires doit être défini et approuvé par le Client avant le lancement des campagnes.
- Toute modification de la stratégie publicitaire ou du budget après le lancement des campagnes nécessite l’établissement d’un nouveau devis.
- Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires pour les annonces publicitaires (textes, images, vidéos) sauf si la création de contenu publicitaire fait partie du contrat.
Gestion mensuelle de site web et SEO:
- Le Client doit fournir les accès nécessaires à l’administration du site web (CMS, FTP, base de données, etc.) avant le début de la prestation.
- Toute modification de la structure du site web ou ajout de nouvelles fonctionnalités doit être approuvée et fera l’objet d’un devis supplémentaire.
- Le Client doit fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, vidéos) pour les mises à jour mensuelles du site web.
- Toute demande de modification ou ajout après l’exécution des tâches mensuelles entraînera des frais supplémentaires.
Création de contenu:
- Le Client doit fournir un brief détaillé et les éléments nécessaires (images, vidéos, logos, charte graphique) pour la création de contenu avant le début de la prestation.
- Le Client peut demander jusqu’à 2 retours pour modifications ; au-delà, un devis supplémentaire sera nécessaire.
- Une fois le contenu validé par le Client, toute demande de modification ou ajout entraînera des frais supplémentaires.
- Le Client dispose de 7 jours pour signaler toute erreur ou demande de révision du contenu livré. Au-delà, toute demande de révision sera facturée séparément.
Généralités:
- Toutes les prestations doivent être préalablement définies et acceptées par écrit (devis signé).
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des retours du Client et de la réception des éléments nécessaires.
- L’Agence Le Lys se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement ou de retard de paiement.
- Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être signalée par le Client dans un délai de 7 jours après la livraison. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées.

Article 4 : Tarification

Devis sur Mesure:
- Les tarifs des prestations proposées par l’Agence Le Lys sont établis sur mesure en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
- Un devis détaillé sera fourni au client avant le début de toute prestation. Ce devis précisera les services inclus, les délais estimés, et le coût total.
Acceptation du Devis:
- Le travail ne commencera qu’après acceptation du devis par le client. Cette acceptation se matérialise par la signature du devis et le retour à l’Agence Le Lys.
- Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Agence Le Lys se réserve le droit de revoir les conditions tarifaires.
Modifications et Ajustements:
- Toute modification des besoins ou des spécifications initiales du client après la signature du devis entraînera l’établissement d’un devis supplémentaire.
- Les retours pour modifications, quand ils sont inclus dans le devis initial, sont limités comme spécifié dans l’article 3. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Paiement:
- Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) seront précisées dans le devis.
- Sauf indication contraire, un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature, le solde étant payable à la livraison du projet.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Annulation de Prestation:
- En cas d’annulation de la prestation par le client après acceptation du devis, l’Agence Le Lys se réserve le droit de facturer les travaux déjà effectués, ainsi qu’une indemnité d’annulation représentant un pourcentage du devis total, défini dans le devis initial.
Frais supplémentaires:
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des demandes urgentes, des modifications importantes en cours de projet, ou pour des services non prévus dans le devis initial.
- Le client sera informé de ces frais supplémentaires et devra les approuver avant que les travaux supplémentaires ne soient entrepris.
Révision des Tarifs:
- L’Agence Le Lys se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Cependant, les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux devis déjà acceptés par le client.

Article 5: Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités définies dans le devis accepté.
Sauf indication contraire, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison.
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur.

Article 6: Délais et Modalités de Livraison

Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des besoins du client et des contraintes techniques.
Les livraisons sont effectuées sous format numérique à l’adresse email fournie par le client.

Article 7: Réclamations et Service Après-Vente

Toute réclamation relative aux prestations fournies doit être signalée par le client dans un délai de 7 jours après la livraison.
L’Agence Le Lys s’engage à apporter une réponse et une solution dans un délai raisonnable.

Article 8: Responsabilités

L’Agence Le Lys est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de l’Agence Le Lys ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données du client.

Article 9: Propriété Intellectuelle

L’Agence Le Lys conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des prestations par le client.
Les droits d’auteur et d’utilisation des créations sont transférés au client après règlement complet.

Article 10: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

Article 11: Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

Article 12: Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 13: Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de la juridiction du siège de l’Agence Le Lys.