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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 27 février 2024.

Article 1 - Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre :

Segmedina SALIHOVIC HIDIC – Agence Le Lys, une entreprise individuelle créée en octobre 2023, dont le siège social est situé à  La Seyne-sur-Mer. Immatriculée sous le SIRET 980842991.

Toute personne physique ou morale, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services proposés par Segmedina SALIHOVIC HIDIC – Agence Le Lys. L’entreprise s’adresse à une clientèle exclusivement professionnelle.

Article 2 - Services Proposés

Prestations de service

L’Agence Le Lys propose au client les prestations suivantes :

  • Création de site web vitrine, blog et e-commerce
  • Gestion et maintenance de site web
  • Audit SEO de site web
  • Optimisation SEO on page
  • Séances de coaching
 

Séance de coaching

La prestation de coaching en visio, sur rendez-vous, débute à l’heure précise du rendez-vous et est facturée à 80 € pour chaque heure de séance, même en cas de retard du client.

Article 3 - Nature des obligations

Prestation Création de site web

  • Le Client est responsable de l’achat de son nom de domaine et de son hébergement, avec l’assistance de l’Agence Le Lys si nécessaire.
  • Le travail de création du site web démarre une fois que le brief est complété en totalité.
  • Tous les éléments requis pour la création du site doivent être transmis au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise en ligne.
  • Durant chaque étape de validation du site, le Client peut demander jusqu’à 2 retours pour modifications ; au-delà, un devis supplémentaire sera nécessaire.
  • Après l’approbation des maquettes, toute demande de modification de design ou d’ajout de nouveaux éléments entraînera l’établissement d’un nouveau devis.
  • Une fois que le site est validé par le client et publié en ligne, toute modification ultérieure sera soumise à un nouveau devis.
  • Si un mois après la signature du devis, l’Agence Le Lys ne reçoit pas tous les éléments nécessaires du Client pour commencer la création du site (contenus, charte graphique, définition des besoins, accès à l’hébergement), le projet du Client ne sera plus prioritaire.
 

Prestation Optimisation SEO on page

Pas de retour possible pour demande d’ajout ou modification après une prestation d’optimisation on page. Il est cependant possible d’avoir un rendez-vous pour comprendre les optimisations.

 

Prestation Audit SEO

Après un audit SEO, un seul retour pour demande d’ajout ou modification d’informations est possible.

Article 4 - Tarification

Prestations de service

  • La prestation de création de site vitrine a un tarif à partir de 1 300 € TTC. Le tarif va dépendre des différentes fonctionnalités nécessaires sur le site et du nombre de pages.
  • La prestation de gestion et maintenance de site web est de 120 € par mois ou de 1 000 € pour un an.
  • Le service d’optimisation SEO on page est à partir de 50 € par page. Le tarif va dépendre du type de page et de la longueur du contenu.
  • La prestation d’audit SEO de site web commence à partir de 400 €. Le tarif varie en fonction de la taille de site et du nombre de pages à auditer.
 

Séance de coaching

  • Une séance de coaching est de 80 € pour 1h en visio.
  • La prestation de coaching sur rendez-vous en visio est décomptée à partir de l’heure précise du début rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Article 5 - Paiement et délais de paiement

  • Le paiement se fait par virement.
  • Pour une séance de coaching, le paiement se fait en une fois avant la séance.
  • Pour toute prestation de services, le paiement peut se faire jusqu’en 4 fois. Un acompte de minimum 30% est demandé avant le commencement de chaque prestation.

Article 6 - Pénalités de retard et indemnités de recouvrement

  • Le Client a un mois pour effectuer le paiement après réception de la facture.
  • Les impayés entraînent la suspension de l’accompagnement ou de la prestation.
  • Les indemnités de recouvrement, en cas d’impayés, sont de 40 € HT.

Article 7 - Conditions de rétractation, annulation et report

  • Toute annulation de séance de coaching doit parvenir par écrit à contact@agencelelys.fr au moins deux jours avant le début de la séance.
  • Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
  • Une séance de coaching, une fois planifiée, ne peut pas être reportée à 24 h avant la séance.

Article 8 - Données personnelles

  • Les données suivantes sont obligatoires pour les prestations afin d’effectuer la facture : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse postale.
  • Elles ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et ne sont pas rendues publiques.
  • Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la prestation.

Article 9 - Responsabilité

Dans le cadre des coachings, l’Agence Le Lys s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Article 10 - Obligations du Client

L’ensemble des informations transmises entre l’Agence Le Lys et le Client est couvert par une obligation de confidentialité. 

Article 11 - Témoignages

L’Agence Le Lys se donne le droit de repartager sur son site et ses réseaux sociaux le témoignage et le prénom du client reçus après une séance de coaching ou une prestation de service. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir l’Agence Le Lys.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’Agence Le Lys conserve la propriété intellectuelle des éléments fournis dans le cadre de coachings ou prestations de services. L’Agence Le Lys se réserve tous les droits de reproduction, modification et diffusion de ces éléments. Il est strictement interdit de copier, plagier ou vendre les contenus sans l’autorisation préalable de l’Agence Le Lys.

Article 13 - Litige, droit applicable et tribunal compétent

  • En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
  • En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. Dans le cas d’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le tribunal du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’Agence Le Lys.
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